Le quadripartisme à l'heure régionale

“Voici deux ans, nous élaborions le projet de la réforme de la formation professionnelle. Un an après sa mise en application, les résultats sont satisfaisants. Le fonctionnement quadripartite a aidé à sa mise en place et la loi renforce ce mode de gouvernance. Il nécessite du temps, mais apporte de bons résultats", explique Jean-Marie Marx, le président du Cnefop (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles), le 29 janvier, à l'occasion de l'Université d'hiver de Centre Inffo, dans le cadre de la table ronde dédiée aux nouvelles gouvernances régionales, animée par Jean-Philippe Cépède, directeur juridique de Centre Inffo.

Deux règles sont incontournables pour que le quadripartisme fonctionne. Premièrement, il faut que chaque acteur soit légitime à intervenir auprès de l'État. C'est le cas des Régions, qui ont en charge les compétences en matière de développement économique, d'apprentissage, d'orientation ou pour la formation professionnelle de certains publics. De leur côté, les partenaires sociaux ont la responsabilité de la formation des actifs ou la gestion de l'assurance chômage. Deuxième règle, il faut prendre du temps pour assurer le travail de préparation en amont. Il a été mené, par exemple, pour la loi du 5 mars 2014, dans le cadre des commissions dédiées du Cnefop, dont le champ couvre l'ensemble du spectre concerné par cette réforme.

Copanef et Coparef, une articulation déjà bien rôdée

“Le rôle du Copanef [Comité paritaire interprofessionnel pour l'emploi et la formation] dans l'élaboration des politiques régionales est d'impulser et animer l'ensemble des politiques paritaires. Au niveau des politiques publiques, c'est le lieu d'expression des partenaires sociaux comme par exemple sur le plan 500 000 formations pour les chômeurs, que nous financerons en partie. Les Coparef [Comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l'emploi et la formation] n'ont pas de ressources propres, nous intervenons donc en appui des politiques régionales", explique pour sa part Christian Janin, le président du Copanef.

Les nouvelles structures paritaires régionales commencent à trouver leur rythme de croisière, mais il faut déjà intégrer une autre réforme, celle qui a défini de nouvelles Régions et qui n'est pas sans impact sur la stratégie des CPNE [Commissions paritaires nationales de l'emploi] et Coparef. “La gouvernance régionale n'est pas un exercice théorique, c'est ce qui permettra aux partenaires sociaux, à l'échelle interprofessionnelle, notamment, d'avoir une meilleur représentation au niveau territorial", explique Alain Druelles responsable de ces dossiers pour le Medef.

De son côté Stéphane Lardy, secrétaire confédéral Force ouvrière, souligne que le quadripartisme est antérieur à la réforme, même si la loi du 5 mars 2014 l'a renforcé à l'échelle régionale. “L'innovation introduite par l'accord national interprofessionnel est que, désormais, on part des dispositifs, comme le CEP. L'important est l'efficience de l'accès aux droits que nous créons, sinon cela n'a aucun sens."

Les structures en régions permettent d'avoir un tableau de bord général

Dans ce cadre, en créant une strate intermédiaire entre l'échelon national et l'entreprise, la gouvernance régionale permet de déployer des politiques au plus près des besoins. “Nous avons des outils d'observation, il faut faire de la prospection et de la veille pour repérer au plus vite les offres d'emploi, et décliner une politique qui répond aux besoins", explique Francis Petel, le vice-président de la commission emploi et formation de la CGPME. “Les Coparef permettent également de faire un état des lieux sur le déploiement de la réforme, par exemple en identifiant les branches qui ont mis en place des actions dans le cadre du socle de compétences. Cela permet ensuite d'avoir un tableau de bord au niveau national. Et complète l'action des observatoires prospectifs de la qualification professionnelle", souligne Maxime Dumont, secrétaire confédéral de la CFTC.

Du côté des Régions, le paritarisme est également loué, et Béatrice Négrier, la vice-présidente de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, souligne que le dialogue social a toujours existé, même de manière informelle à cet échelon territorial. “Nous avons l'habitude de la co-construction, comme lors de la signature de la charte sur la qualité en 2010 avec une vingtaine d'opérateurs, comme Pôle emploi. Lors des travaux sur les listes éligibles au compte personnel de formation, 92 % de nos propositions ont été approuvées par le Coparef."

“Pour que le Cnefop fonctionne, il faut que ce soit aussi le cas des Crefop. La mise en œuvre du plan 500 000 formations va permettre de vérifier que c'est bien le cas", observe Jean-Louis Blanc, pour l'Unsa. Une réflexion qui fait écho au point de vue de Christian Janin, qui rappelle que les partenaires sociaux gèrent un budget de 5 milliards d'euros de fonds mutualisés dans l'annexe du Fonds paritaire. “En 2016, nous augmentons les ressources de 1,4 milliard. Nous allons devoir convenir d'une convention pour définir un nouveau cadre avec le nouveau bureau de l'Association des Régions de France. Il existe un enjeu important sur le plan 500 000 formations supplémentaires. Il ne s'agit pas d'investir dans des dispositifs que nous avons arrêté de financer", prévient le président du Copanef.