Le plafonnement des frais de gestion des Octa fixé par arrêté

L’arrêté du 8 décembre 2015, paru au Journal officiel du 20 mars définit l’encadrement des frais de gestion des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage. De nouvelles règles sont applicables sur la collecte de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage de 2015. L’arrêté liste les dépenses réelles relatives à la collecte et celles relatives au reversement éligibles, mais précise que n’en font pas partie les frais relatifs aux opérations de promotion ou de publicité réalisées pour augmenter le volume de la collecte. Ces dépenses sont plafonnées à : 2,21~% de la collecte quand celle-ci est au…