Accueil > Projet de loi Sapin II - Le texte assouplit les règles de stage de préparation à l'installation (SPI) pour le créateur d'une entreprise artisanale
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin II » en référence à un premier texte de loi anticorruption porté en 1993 par l’actuel ministre des Finances, Michel Sapin, a été adopté le 30 mars en Conseil des ministres. Ce texte, sur lequel une procédure accélérée a été décidée, sera discuté au Parlement fin mai ou début juin. Il s’agit de l’un des deux projets économiques que le gouvernement entend faire adopter d’ici la fin du quinquennat avec le projet de loi Travail…
19e Université d'Hiver de la Formation Professionnelle La formation, levier d'émancipation et de performance durable
Les 22, 23 et 24 janvier 2025, nous serons heureux de vous accueillir au Palais des festivals et des congrès de Cannes pour la 19e UHFP !
Je m'inscris !
Corner de l'innovation corner.centre-inffo.fr
Prenez un temps d'avance avec nos start-up ! Découvrez leurs solutions pour transformer et adapter votre écosystème aux transitions.
Voir le site