Les 17 Fongecif disposent désormais d'un accord constitutif en conformité avec la loi du 5 mars 2014
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel (Ani) vendredi 25 mars 2016 afin de mettre en conformité les Fongecif avec, notamment, les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Texte qui devrait être signé par toutes les organisations, même si certaines n'ont pas encore consulté leurs instances nationales.
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Par Béatrice Delamer - Le 04 avril 2016.
Supprimer des missions des Fongecif la collecte de la contribution obligatoire pour financer le congé individuel de formation (Cif), qui est depuis le 1er janvier 2016 assurée par les Opca ; préciser celles qui en font un acteur du conseil en évolution professionnelle ; réduire à 17 le nombre de Fongecif pour coller au redécoupage régional généré par la loi du 16 janvier 2015. Tels étaient les principaux objectifs de l’accord qu’ont trouvé les partenaires sociaux concernant les Fongecif. Conseil en évolution professionnelle L’accord du 25 mars 2016, qui annule et remplace le précédent du 31 août 2011, détaille dans…
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