Les organisations patronales s'accordent sur les règles de représentativité

Par un communiqué commun, les organisations patronales, Medef, CGPME et UPA, ont fait part de l’accord trouvé, à la veille de l’examen du projet de loi Travail, concernant l’appréciation de leur représentativité, lundi 2 mai. Selon l’accord, qui sera appliqué en 2017, l’audience permettant de mesurer la représentativité des organisations sera mesurée en fonction du nombre d'entreprises qu'elles représentent mais également en fonction du nombre de salariés. Le seuil de 8~% est exigé, soit au regard du nombre de salariés des entreprises adhérentes (à la branche), soit 8~% du nombre d'entreprises adhérentes, y compris les entreprises sans salarié. L'UPA avait…