7 juin - Paris – 16 juin - Lyon. Disparition de l'imputabilité : Quels espaces de liberté pour les entreprises ? Quelles prestations financer et quelles dépenses comptabiliser ?

En supprimant le « 0,9 % » et la déclaration « 2483 », la loi du 5 mars 2014 responsabilise les entreprises sur leurs dépenses de formation. Les entreprises sont désormais tenues, en plus du versement obligatoire d'une contribution à leur Opca, d'assurer « un financement direct d'actions de formation » pour remplir leurs obligations de formation à l'égard de leurs salariés.

Centre Inffo et la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon vous proposent de présenter les réponses aux questions que leur posent actuellement les entreprises et d'échanger sur le cadre juridique du financement direct, les prestations qu'il permet d'acheter et les dépenses qu'il peut prendre en charge.

Cette matinée d'actualité a pour objectif de répondre aux questions suivantes :

• Quel est le cadre juridique de ce financement direct ?
• Quel contrôle exerce l'administration sur les obligations des entreprises ?
• Quelles prestations financer et quelles dépenses comptabiliser ?

Animée par Valérie Michelet, chargée d'études à la direction Juridique de Centre Inffo.

Télécharger le programme et le bulletin d'inscription

Rendez-vous

De 8 :00 à 10 :00

Le 7 juin 2016 - Paris

Le Procope

13, rue de l'Ancienne-Comédie, 75006 Paris

Contact : Mirjana Maravic Courriel: (m.maravic [at] centre [tiret] inffo.fr) (remplacez les indications entre crochet)

Tél. : 01 55 93 91 90

Le 16 juin 2016-Lyon

CCI formation Lyon Métropole

36, rue du sergent Michel-Berthet

Contact : Contact : Élise Palmigiani

Tél. : 04 72 53 88 15