« L'engagement dans un processus d'apprentissage relève nécessairement d'une relation contractuelle » (Jean-Marie Luttringer)

La législation renforce aujourd’hui les procédures afin de s’assurer de la qualité des actions de formation et de lutter contre les risques de dérives (cf le décret dit « qualité » du 30 juin 2015). Cette obligation légale « de qualité » qui pèse aujourd’hui sur les acheteurs publics et assimilés (Etat, Région, Pôle emploi, Opca, Opacif…) « méconnaît une dimension essentielle qui est de donner « aux apprenants » les moyens de peser, sur la qualité des processus d’apprentissage qui leur sont proposés, y compris au plan juridique, par le recours à la technique contractuelle », observe Jean-Marie Luttringer,…