Le Cese rend son avis sur l'avant-projet de loi en faveur de l'égalité réelle outre-mer

Moins d'un mois après avoir été saisi par le Premier ministre [[14 juin 2016.]], le Cese a rendu mardi 12 juillet son avis sur le titre 1er de l'avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle outre-mer et sur l'étude d'impact de ce projet. Rapporteur de l'avis, Christian Vernaudon le souligne avant toute chose, l'avis rendu par la section de l'aménagement durable des territoires n'est « ni un avis sur le rapport Lurel[Égalité réelle outre-mer, rapport au Premier ministre remis par Victorien Lurel, mars 2016. Disponible en téléchargement sur le [site de la Documentation française.]], ni un avis sur…