Les collectivités peuvent désormais déroger à l'interdiction de confier des travaux réglementés aux apprentis mineurs

Désormais, et sous certaines conditions de sécurité et de prévention, les collectivités territoriales peuvent décider de confier, à des apprentis et stagiaires mineurs dans leurs services, des travaux potentiellement dangereux. En effet, un décret publié le 5 août 2016 introduit une dérogation autorisant les jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, à réaliser des travaux dits «réglementés» interdits par le Code du travail. Pour cela, la collectivité ou l’établissement public, qui emploie ou accueille le jeune, doit justifier que ces travaux sont nécessaires à la…