Comment financer la contribution des Opca à la formation des demandeurs d'emploi?
La présentation du projet de loi de finances 2017 le 28 septembre dernier prévoit la création d'un fonds de concours à la formation des demandeurs d'emploi, dont le montant a été fixé à 350 millions d'euros, dans le cadre de « l'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». Les excédents des Opca seront mis à profit pour contribuer à la formation des demandeurs d'emploi, notamment au financement du plan 500~000 en 2017.
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Par Cédric Morin - Le 03 octobre 2016.
Quel sera le mode opératoire mis en œuvre pour s'assurer de la constitutionnalité de cette mesure? Dans le cadre de leur mission pour évaluer la capacité financière des Opca, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Contrôle général économique et financier (CGfi) ont élaboré différents scénarios. Dans ce cadre, deux notes datées du 13 septembre envisagent, pour la première les mécanismes possibles et, pour la seconde, les analyses sur la faisabilité juridique d’une mise à contribution des Opca. Il s’agit en premier lieu de dissocier les possibilités de prélèvement sur les contributions obligatoires de…
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