Les députés adoptent à l'unanimité le projet de loi de ratification de l'Agence de formation professionnelle des adultes (Afpa)

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Par - Le 20 janvier 2017.

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, jeudi 19 janvier. Ce texte prévoit la transformation de l’Afpa en établissement public à caractère industriel et commercial –Epic- : la toute nouvelle Agence de formation professionnelle des adultes. L’ordonnance est une procédure d’urgence qui permet au gouvernement de mettre en œuvre une mesure relevant normalement du domaine de la loi afin d’appliquer son programme. C’est pourquoi la transformation en Epic de l’Afpa est effective…

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