Les ordonnances réformant le Code du travail publiées au Journal officiel
Publiées au Journal officiel samedi 23 septembre, les cinq ordonnances réformant le droit du travail avaient été signées par Emmanuel Macron vendredi 22 septembre à l'issue du Conseil des ministres. Le président a salué «~une réforme d'une profondeur inédite~» sous la Ve République. S'il a précisé qu'elle «~rentrera en vigueur à compter de sa publication~», certaines dispositions devront attendre la publication des décrets.
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Par Christelle Destombes - Le 25 septembre 2017.
La publication samedi 23 septembre au Journal officiel des ordonnances signées par le président de la République la veille, ne signifie pas que les dispositions contenues entrent en vigueur immédiatement. Certaines, dont l'organisation de la nouvelle instance de représentation du personnel qui fusionne délégués du personnel, CE et CHSCT, dépendent de la parution des décrets d'application. Le président de la République a indiqué vendredi qu'une «~petite vingtaine de décrets [étaient] prévus. Tous seront pris avant la fin de l’année.~». Abondement du CPF Des dispositions concernant la formation figurent parmi ces ordonnances, notamment l’abondement du compte personnel de formation, à hauteur…
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