54 000 organismes de formation ont déjà demandé à être référencés sur Datadock (UHFP)

Un peu plus d'un an après l'entrée en application du catalogue de référencement des organismes de formation Datadock – au 1er janvier 2017 –, ses promoteurs ont le sourire. En marge de l'Université d'hiver de la formation professionnelle, le groupement d'intérêt économique D2OF, qui pilote la base de données, a convié la presse jeudi 1er février à Biarritz pour dresser un bilan de la première année de Data dock, pur produit du décret qualité du 30 juin 2015.

Critères et indicateurs

Ce décret définit les six critères attestant de la qualité d'une action de formation. Désormais, les organismes de formation ont l'obligation de se soumettre à l'ensemble de ces critères. Si l'inscription à Data dock n'est pas obligatoire, elle atteste du respect de ces six critères, assortis de 21 indicateurs élaborés par les instigateurs de ce catalogue. Légalement, les organismes de formation sont obligés de déclarer leur activité auprès du ministère du Travail, qui leur délivre un numéro de déclaration d'activité. Dans les faits, ils ont tout intérêt à être référencés par Datadock, ce qu'ils font dans une majorité de cas.

43 financeurs

À ce jour, 43 financeurs de la formation professionnelle ont adhéré au GIE : 19 Opca, soit tous les organismes collecteurs –excepté le Fafsea- les Opacif et les Fongecif au complet, et le Conseil régional de Normandie. « Cinq à six autres Régions sont en voie d'adhésion », explique Stéphanie Lagalle-Baranes, présidente du GIE D2OF et directrice générale d'Opcaim.

33 000 référencés

Optionnelle, l'inscription à Datadock atteste du respect des six critères du décret qualité, assortis de 21 indicateurs élaborés par les instigateurs de la base de données. Légalement, les organismes de formation sont simplement obligés de déclarer leur activité auprès du ministère du Travail, qui leur délivre un numéro de déclaration d'activité. Dans les faits, ils ont tout intérêt à être référencés par Data dock. 54 000 organismes de formation ont demandé à être référencés depuis le 1er janvier 2017. 33 000 d'entre eux ont d'ores et déjà été référencés. « Un an après, la majorité des organismes de formation avec lesquels nous travaillons ont été référencés », se réjouit Stéphanie Lagalle-Baranes. 80 000 organismes délivrent des actions de formation chaque année. 15 000 à 20 000 d'entre eux disparaissent et se créent. Pourquoi les organismes de formation ont-ils intérêt à obtenir un référencement Datadock ?

Une seule fois

« Cela permet aux organismes de formation d'éviter de passer sous les fourches caudines de tous les financeurs. Il suffit de répondre une seule fois aux critères du décret. Une fois référencé par Datadock, ils peuvent accéder à tous les financements de manière directe, sans avoir à remplir un dossier auprès de chaque organisme », expose Arnaud Muret, vice-président en charge de la commission Finances du GIE D2OF et directeur général d'Actalians.

Si le décret du 30 juin 2015 vise à faire le tri au bénéfice de l'utilisateur final, il n'a pas été conçu pour écarter les fraudeurs. « Par l'effort de formalisation qu'il induit, Datadock peut aider à détecter des anomalies mais ce n'est pas son but premier », prévient Lagalle-Baranes.

Expérimentation

Soucieuse de ne pas mélanger les genres, la présidente du GIE met les choses au point, à l'unisson avec ses collègues : « le contrôle n'est pas dans nos gènes ». Pour autant, le GIE est conscient de l'impact négatif d'une poignée de fraudeurs sur le secteur de la formation tout entier. C'est pourquoi le groupement a décidé de lancer une opération de contrôle expérimentale. 800 organismes de formation seront contrôlés de manière aléatoire. Si l'adhésion au Datadock n'est pas obligatoire, dès qu'un organisme est référencé, il s'engage à se soumettre à un éventuel contrôle. Sous réserve que ce dernier soit notifié suffisamment en avance.

La procédure d'appel d'offres sera bouclée fin février et les contrôles démarreront en mars. 80 % de ces opérations de contrôle expérimentales seront en effet externalisées. Effectués pour le compte du GIE, ces contrôles seront opposables à l'ensemble des adhérents du groupement. Chaque contrôle coûtera 2 000 euros, soit 1,6 million d'euros au total. Ils seront financés par les seuls Opca mais bénéficieront à tous les membres du GIE.

Déréférencements?

Jusqu'où pourraient aller d'éventuelles sanctions ? Les dirigeants du GIE n'envisagent pas de déréférencements de Data dock en tant que tels. « Dans l'absolu, il est possible de déférencer un organisme de formation qui contrevient à ses obligations, mais dans les faits, une telle sanction est difficilement applicable car l'organisme visé pourrait toujours démontrer qu'il a apporté les corrections nécessaires après coup. Même en cas de fraude avérée, il faudrait attendre que se tienne un procès et que le jugement soit rendu, ce qui peut prendre des années. Autant de raisons qui rendent très aléatoire le principe même du déréférencement », argumente Marc Picquette, en charge de la commission juridique du GIE D2OF et directeur général d'Opcabaia.

Recommandations

En cas d'anomalie constatée, le GIE émettrait plutôt des recommandations. Un soupçon de fraude donnera lieu pour sa part à une remontée d'information auprès du service régional de contrôle compétent. Jamais en tout cas les utilisateurs n'avaient semblé aussi vigilants quant à la qualité des formations dispensées. Un effet positif de la mise en œuvre du décret qualité selon Thierry Dez, vice-président en charge de la commission communication du GIE D2OF et directeur général d'Uniformation. « À titre d'exemple, nous n'avons jamais eu autant de salariés en congé individuel de formation qui s'interrogent sur la qualité de leur CIF. Dès que nous recevons un courrier mettant en cause de manière étayée la qualité d'une formation, nous suspendons les paiements », explique Thierry Dez.

Coûts

Rétifs au départ au principe même d'une base de données référençant les organismes de formation, les dirigeants du GIE se félicitent aujourd'hui de l'existence et de la mise en œuvre du Data dock. Y compris sur le plan financier. Le développement du Datadock a coûté entre 10 et 15 millions d'euros, selon les dirigeants du GIE, et son coût de revient annuel est de 1,5 million d'euros. « Cela représente des montants importants, ce dont l'État est bien conscient. En même temps, si chaque adhérent du GIE avait dû créer sa propre base de référencement, le coût final aurait été bien supérieur », observe Arnaud Muret.

L'UHFP est organisée par Centre Inffo.

Pour aller plus loin, la webographie de l'UHFP.