Réforme 2018 : temps de travail/temps de formation, vers une nouvelle équation ?
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Par Valérie Michelet - Le 23 avril 2018.
L’article 6 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) propose une réécriture du statut des heures passées en formation, dans le cadre du plan de développement des compétences (qui succède au plan de formation). Pour rappel, aujourd’hui, toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l’entreprise de la rémunération (article L6321-2 du Code du travail). En revanche, les actions de…
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