Réforme de la formation : vers une plus grande autonomie des individus
Par Estelle Durand - Le 04 septembre 2018.
L'individualisation des droits à la formation se traduit par la rénovation du compte personnel de formation (CPF) et du conseil en évolution professionnelle (CEP). D'autres mesures vont bénéficier aux jeunes et aux apprentis. Premier volet d'une série d'articles consacrés à la loi avenir professionnel, qui sera promulguée dans les jours qui viennent.
Les dispositifs créés par la dernière réforme – compte personnel de formation (CPF) et conseil en évolution professionnelle (CEP) demeurent. Mais leur rénovation va bouleverser les comportements des individus. C'est du moins l'ambition du gouvernement : que chacun s'engage dans l'évolution de ses compétences, ce qui passe par un accès plus simple à la formation. Ainsi, le CPF ne sera plus alimenté en heures mais en euros. Et via une application mobile, chacun pourra, sans intermédiaire, comparer les offres de formation, s'inscrire à une session et payer en ligne. Afin de rendre le système plus égalitaire, le montant crédité sur le CPF sera majoré dans certains cas : personnes peu qualifiées ou handicapées, etc. Ces droits doivent permettre à chacun de développer ses compétences voire de changer de voie.
Transition professionnelle
En effet, malgré la disparition du congé individuel de formation (Cif), les salariés pourront toujours, sous certaines conditions, s'absenter de leur entreprise pour suivre une formation longue en vue d'une reconversion. Pour bénéficier de ce « CPF de transition », les salariés devront mobiliser les crédits acquis sur leur CPF auxquels s'ajouteront des ressources complémentaires issues de la contribution des entreprises à la formation professionnelle. Une autre option s'offre aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession. La loi ouvre, en effet, le droit à l'assurance chômage aux personnes qui démissionnent afin de mener « un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création ou de reprise d'entreprise ». En amont, les démissionnaires comme les bénéficiaires du CPF de transition devront obtenir l'aval d'une commission paritaire interprofessionnelle régionale, nouvelle instance créée par la loi. Autre nouveauté : les demandeurs d'emploi qui acceptent une formation financée par la Région, Pôle Emploi ou l'Agefiph verront leur CPF débité du montant de l'action réalisée.
Accompagnement
La loi offre davantage d'autonomie aux actifs mais ceux qui le souhaitent pourront bénéficier d'un accompagnement gratuit. Dans cette optique, le conseil en évolution professionnelle (CEP) sera renforcé et doté de financements supplémentaires (lire p 19). Mieux informer et accompagner davantage : un principe qui vaut aussi pour l'apprentissage. D'où la refonte des services d'orientation et autres mesures (lire encadré) en faveur des apprentis prévues par la loi.
De nouveaux droits pour les apprentis
Outre une meilleure information sur les métiers et l'apprentissage, la loi instaure aussi de nouveaux droits pour les apprentis :
- aide de 500 € pour le permis de conduire (à condition d'être majeur) augmentation de la rémunération de 30€ par mois pour les moins de 20 ans qui préparent un CAP ou un bac pro…
- entrée en apprentissage jusqu'à 29 ans révolus (au lieu de 25 ans aujourd'hui)
- possibilité de débuter sa formation à tout moment de l'année,
- prise en compte des acquis pour réduire la durée du parcours