Fafiec : un nouvel accord de branche pour anticiper la transformation de l'Opca en Opco

Anticipant la publication de la loi Avenir professionnel, les partenaires sociaux de l'ingénierie, du conseil et du numérique ont conclu le 19 juillet un accord en vue de transformer l'Opca Fafiec en opérateur de compétences (Opco).

C'est l'un des premiers accords conclus dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018, qui modifie les attributions des Opca, désormais appelés « opérateurs de compétences ». Signé par les deux fédérations patronales (Syntec et Cinov) et les cinq fédérations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO), il détaille les missions et « le nouveau cadre d'intervention » du Fafiec. « Nous l'avons signé cet été, non pas par stratégie politique, mais parce qu'on voulait se mettre en ordre de bataille sans attendre la prochaine commission paritaire nationale (CPN) de la branche, fixée à fin septembre », explique Annick Roy, signataire de l'accord pour la CFDT. Ce nouvel accord du Fafiec entrera en vigueur s'il est agréé par l'État, « au plus tôt le 1er janvier 2019  ».

Périmètre inchangé, pour l'instant

Le champ d'intervention du nouvel Opco, précisé par l'article 2, demeure inchangé par rapport à l'ancien Fafiec. Il couvre donc «  les salariés des secteurs d'activités relevant de la convention collective de branche des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil  ». Mais, pour s'adapter à d'éventuelles fusions et regroupements d'Opca, le texte prévoit que « les partenaires sociaux examineront la possibilité d'accueillir d'autres branches professionnelles en créant des sections paritaires professionnelles (SPP) ». « Pour l'instant on n'a pas d'obligation de se marier, mais s'il y a un élargissement, imposé ou voulu, ce texte nous permettra de le mettre en œuvre sans avoir à négocier un autre accord », explique Annick Roy.

Sections paritaires professionnelles

Les SPP ont pour objet de proposer « des priorités de formation » propres à leur branche, et le Fafiec s'engage à mettre à leur disposition « ses moyens humains, techniques, financiers et d'études », précise l'accord. Pour créer une SPP, l'article 9 prévoit la signature d'une convention entre les organisations représentatives des deux parties, qui définira le fonctionnement et les missions de la SPP.

Missions de l'Opco

L'accord précise les missions du nouvel Opco : assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation ; apporter un appui technique aux branches professionnelles ; assurer un service de proximité, notamment au bénéfice des TPE-PME ; et promouvoir les formations à distance et en situation de travail .

Enfin, l'Opco « s'engage à gérer les contributions financières des employeurs », et par ailleurs « à collecter et gérer les contributions supplémentaires prévues par les dispositions conventionnelles » des branches qui le rejoindront. Et précise qu'il appliquera « les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles organisant la transition vers le nouveau système de collecte ».

Le nouvel « Opco » Fafiec tenait son premier conseil d'administration ce 17 septembre.