« La quasi-intégralité des règles de financement de l'apprentissage reste à l'identique au 1er janvier 2019 » (Alain Druelles, DGEFP)

Alain Druelles, chef de projet chargé du suivi de la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage à la DGEFP ^{[ 1 ]}Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle./footnote], a précisé le calendrier prévisionnel de la réforme de l'apprentissage lors d'une réunion technique organisée lundi 1er octobre à Paris par Proactive Academy [footnote]Proactive Academy est une entreprise sociale et solidaire dédiée à l'accompagnement des acteurs de l'apprentissage et de la formation professionnelle.. Année de transition, 2019 fonctionnera sur la base du système aujourd'hui en vigueur.

Invité à préciser le processus de transition en matière de financement de l'apprentissage, Alain Druelles souligne qu'en l'absence des décrets, il ne peut que formuler des hypothèses de travail. Selon le scénario prévisionnel, la « quasi-totalité des règles de financement reste à l'identique » au 1er janvier 2019. Les Opca/Octa collecteront la taxe d'apprentissage, laquelle sera répartie, au 30 juin au plus tard, selon les critères aujourd'hui en vigueur. Toujours dans la continuité, il précise qu'il sera « possible de faire de la fongibilité, c'est-à-dire d'affecter des fonds de la professionnalisation aux CFA, y compris interprofessionnels. »

Bascule en 2020

Si l'essentiel de ce que l'on connaît aujourd'hui en matière de financement est préservé pour l'année 2019, celle ci sera également ponctuée d'échéances visant à « préparer la bascule du système au 1er janvier 2020 ». Prudent dans l'évocation d'un retroplanning qui reste à ce jour à confirmer par les décrets, il estime que « l'hypothèse la plus forte est que les nouveaux contrats seront alors pris en charge selon les règles définies par les opérateurs de compétences, avec France compétences ». Quid des contrats en cours au 31 décembre 2019 ? « Ils devraient vraisemblablement être financés sur la base des coûts préfectoraux, afin d'assurer la plus grande visibilité aux CFA ». Pour préparer l'échéance, Alain Druelles souligne que les opérateurs de compétences devront s'attacher dès la fin du premier trimestre 2019 à prendre connaissance de l'ensemble des contrats en cours dans les quelque 1 000 CFA du territoire national. Il est également demandé aux branches professionnelles de définir toutes les règles de prise en charge des contrats d'apprentissage d'ici au 30 avril 2019.

Répondant aux inquiétudes exprimées par les CFA, Alain Druelles souligne que France compétences s'assurera dès le 1er janvier 2020 que les opérateurs de compétences paient rapidement les CFA, pour prévenir tout trou de trésorerie. En cas de problème pendant la période de transition, France compétences aura la possibilité d'intervenir.

La phase de transition sera expliquée dans un vademecum de la DGEFP qui devrait être publié d'ici au 12 octobre prochain.

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