Organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
L'arrêté complète les modalités d'inscription aux épreuves d'évaluation pour l'obtention de modules constitutifs d'un titre ou d'un diplôme de formation professionnelle maritime. Il lève, sous certaines conditions, l'obligation de suivi d'une formation à un module préalablement à l'inscription en candidat libre aux épreuves d'évaluation du module.
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 mars 2020.
Le 1° de l'article 27 de l'arrêté du 12 août 2015 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° L'inscription à une session d'évaluation pour l'obtention de modules d'un diplôme ou d'un titre de formation professionnelle maritime est ouverte au candidat qui remplit l'une des conditions suivantes :
1. Etre inscrit à la formation correspondante ou
2. Se présenter en candidat libre :
a) Après avoir suivi la formation correspondante depuis moins de cinq ans ou
b) Conformément à des conditions particulières lorsqu'elles sont prévues par l'arrêté relatif à l'obtention du diplôme ou du titre de formation professionnelle maritime visé.
Pour l'application des dispositions du 1. et du 2.b du présent article, le candidat doit satisfaire aux conditions d'entrée en formation fixées par l'arrêté du ministre chargé de la mer relatif à l'obtention du diplôme ou du titre de formation professionnelle maritime visé. Ces conditions doivent être satisfaites au moment de l'inscription à la session d'évaluation. »
