Covid-19 : la Région Auvergne-Rhône-Alpes propose une FAQ pour les porteurs de projet et bénéficiaires d'une aide européenne

Dans le cadre du Covid-19, la Région Auvergne-Rhône-Alpes vient de publier une liste de questions-réponses à destination des porteurs de projet et bénéficiaires d'une aide européenne.

Parmi les réponses aux questions posées concernant le FSE :

À compter du 16 mars 2020 et jusqu'à nouvelle instruction, compte tenu des circonstances exceptionnelles, les prestations délivrées à distance, par voie informatique ou téléphonique, peuvent être justifiées par tout moyen :

• Des courriels d'invitation envoyés à un participant à une opération, lui précisant la date, l'heure, la durée du rendez- vous et son contenu, ainsi que le courriel du participant indiquant qu'il accepte la prestation ;
• Des comptes rendus des échanges, des copies d'écran ou autres éléments (par exemple signature électronique des participants pour les bénéficiaires qui pourront la mettre en place) permettant d'identifier le ou les participants (exemple : réunions collectives) et de justifier l'exécution de l'opération.

Les dispositions pour les questionnaires « entrée » des participants :

• Si le questionnaire ne peut être remis directement à l'organisme de formation ou d'accompagnement, un questionnaire avec signature électronique ou une version scannée du document signé en original sont recevables. En cas de difficultés pour mettre en œuvre ces possibilités, l'autorité de gestion acceptera les formulaires non signés pendant la période de confinement.

Cette FAQ est actualisée en continu.

Source : Le site l'Europe s'engage en région Auvergne-Rhône-Alpes, avril 2020