Protection sociale de l'apprenti en activité partielle
L'apprenti est couvert du risque AT/ MP lorsqu'il se rend en CFA, même si son employeur l'a mis en activité partielle
Par Nathalie Blanpain - Le 29 mai 2020.
Lorsqu'un apprenti est placé en activité partielle et que le CFA est de nouveau en mesure de l'accueillir, est–il couvert au titre du risque AT/ MP lorsqu'il se rend en CFA ?
L'article L. 6222-32 du Code du travail prévoit que «lorsque l'apprenti fréquente le centre de formation, il continue à bénéficier du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont il relève en tant que salarié». Les apprentis bénéficient donc de la protection en cas d'accident à caractère professionnel pendant le temps passé en CFA, même si l'apprenti est placé par son employeur en activité partielle. En cas d'accident du travail ou de trajet de l'apprenti dans le cadre de sa formation au CFA, il n'y a pas d'imputation des coûts au compte employeur. L'imputation relève dans tous les cas d'un compte mutualisé (étudiants/apprentis).
