La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'ajuste à la crise

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, a indiqué que la crise réinterrogeait avant tout le budget prévisionnel adopté par France compétences. Les contributions assises sur la masse salariale risquent de baisser, la crise économique et sociale faisant suite à la crise sanitaire : « La crise risque d'accentuer le sujet de la soutenabilité financière du système », a-t-il indiqué.

Alors que les fonds étaient majoritairement fléchés vers le recrutement (5,8 Mds € pour l'alternance) et la formation des demandeurs d'emploi (1,5 Md € pour le Pic), la crise impose des « choix cornéliens ». Les fonds mutualisés se dirigeront-ils vers le soutien à l'embauche ou vers le maintien en emploi ?

Le gouvernement a d'ores et déjà annoncé un plan de relance de l'apprentissage (lire notre article) qui a pour ambition de maintenir le recrutement des jeunes, avec une aide exceptionnelle pour la signature d'un contrat d'apprentissage. Objectif : maintenir le niveau record atteint en 2019, d'autant que les CFA dépendent désormais du nombre de contrats signés. Un « plan de soutien aux jeunes » devrait également être présenté prochainement afin de compléter celui-ci. Il n'est pas exclu dans ce cadre que le contrat de professionnalisation soit également concerné par un coup de pouce, selon Fouzi Fethi.

Articuler FNE-Formation et compte personnel de formation

Autre mesure d'ajustement, le dispositif dit de l'activité partielle longue durée, (APLD) qui entre en vigueur à partir du 1^er juillet. Conçu comme un dispositif alternatif à l'activité partielle mise en place pendant la crise, il permet aux entreprises, en contrepartie d'engagements sur l'emploi négociés par accord d'entreprise, de bénéficier de fonds publics. Les modalités seront précisées par décret.

L'aide publique serait de 80% de l'indemnité versée au salarié avec une possibilité d'obtenir un financement à hauteur de 80% des frais pédagogiques dans le cadre du FNE-Formation. En parallèle, le 1^er octobre, l'activité partielle de droit commun serait à nouveau réajustée avec, pour le volet formation, une prise en charge à 70% des frais pédagogiques. Pour Fouzi Fethi, avec ce dispositif, le gouvernement incite les entreprises concernées à faire aussi du CPF un sujet de négociation en vue de l'articuler avec le FNE-Formation.

Autre préoccupation, la question des reconversions professionnelles, qui impliquent un investissement en temps et en argent. La Pro-A pourrait être une solution pour accompagner les mobilités internes et externes, à condition d'activer le dispositif qui n'est toujours pas opérationnel dans l'attente de l'extension des accords de branche par les Direccte. Et que l'équilibre budgétaire des fonds destinés à l'alternance le permette.

Enfin, Fouzi Fethi a attiré l'attention sur les ajustements possibles au PIC, dont on a vu qu'il avait pu s'adapter pendant la crise pour former en urgence les stagiaires du secteur de la santé. Des discussions sont en cours pour le mettre en adéquation avec le « pacte productif », et former plus de demandeurs d'emploi aux métiers émergents. Des chantiers à suivre, donc.

Revoir le webinaire.