Répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants
Par Valérie Michelet - Le 07 août 2020.
Un arrêté du 30 juillet 2020 constate les montants des encaissements réalisés au 30 juin 2020 à affecter au financement du conseil en évolution professionnelle et au compte personnel de formation et à reverser aux fonds de la formation professionnelle des travailleurs indépendants. Il précise également les modalités de reversement des montants et leur redistribution entre les différents bénéficiaires.
Ainsi, au titre des encaissements de contribution à la formation professionnels constatés par les organismes de recouvrement du 1er janvier au 30 juin 2020, les montants affectés au financement du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle s'élèvent respectivement à 3 170 434,98 euros et à 288 221,36 euros.
| NOMS DES ORGANISMES | MONTANTS A REVERSER AUX ORGANISMES EN EUROS |
| FAF CEA | 6 188 145,89 |
| Chambres régionales des métiers et de l'artisanat | 4 362 173,48 |
| AGEFICE | 6 118 747,78 |
| FIF PL | 4 714 469,26 |
| FAF PM | 453 226,92 |
| AFDAS | 2 621 432,16 |
| OCAPIAT | 271 197,35 |
| TOTAL | 24 729 392,85 |
Les versements au FAF CEA, aux chambres régionales de métiers, AGEFICE, FIF PLL, FAF PM sont réalisés par France compétences après versement des montants par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) qui centralise les sommes collectées par les organismes de recouvrement. Les versements à l'AFDAS (artistes auteurs) et à OCAPIAT (travailleurs indépendants de la pêche maritime, les employeurs de pêche maritime de moins de onze salariés, employeurs de cultures marines ...) sont réalisés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). CMA France répartit le montant perçu entre les conseils régionaux de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de niveau régional selon la répartition transmise par France compétences sur la base des éléments établis par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) à cette fin.
