Dérogations aux obligations de formation des conducteurs routiers
Un décret allonge la liste des dérogations aux obligations de formations initiale et continue des conducteurs routiers effectuant des transports de marchandises ou de voyageurs
Par Delphine Fabian - Le 21 août 2020.
Les conducteurs des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède trois tonnes et demie et des véhicules de transport de personnes comportant plus de huit places assises sont en principe soumis à une obligation de formation professionnelle initiale et continue. Des dérogations sont toutefois prévues à l'article R 3314-15 du Code des transports.
Sont désormais concernés par ces dérogations les conducteurs qui suivent une formation réalisée en situation de travail, en alternance ou dans le cadre d'un contrat de formation, d'une convention de formation ou d'une convention liée à une période de formation en milieu professionnel ou à un stage, en vue de l'obtention d'un permis de conduire ou dans le cadre de la formation professionnelle, à condition qu'ils soient accompagnés par un tiers titulaire de la carte de qualification de conducteur ou par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite prévue à l'article L212-1 du Code de la route, pour la catégorie du véhicule utilisé.
