Agrément des organismes dispensant la formation des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Un arrêté précise les conséquences de l'expiration, pendant l'épidémie de covid-19, de l'agrément initial de ces organismes sans que le nombre de sessions de formation requis ne soit atteint.
Par Delphine Fabian - Le 25 septembre 2020.
L'arrêté du 12 mai 2020 adaptant les modalités de la formation des conducteurs aux circonstances liées à l'épidémie est modifié afin de permettre aux centres de formation n'ayant pas atteint le nombre requis de sessions de formation au moment de l'expiration de leur agrément initial de présenter une nouvelle demande d'agrément si cet agrément initial a expiré :
- entre le 12 mars 2020 et le 24 septembre 2020, s'agissant de la formation des conducteurs du transport de marchandises ;
- entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020 s'agissant de la formation des conducteurs du transport de voyageurs.
Par ailleurs, les dispositions de l'arrêté du 12 mai 2020 s'appliqueront jusqu'au 31 décembre 2020 (et non plus seulement jusqu'au 30 septembre 2020).
