Mobilisation du FNE-formation en 2021
Une instruction du ministère du Travail modifie les modalités de mise en place du FNE-formation en 2021.
Par Delphine Fabian - Le 05 février 2021.
Plusieurs nouveautés sont apportées au dispositif du FNE-formation désormais ouvert aux entreprises dont les salariés sont en activité partielle (activité partielle de droit commun ou activité partielle de longue durée) ou aux entreprises en difficulté.
Salariés éligibles
Tous les salariés (à l'exception de ceux en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation) d'une entreprise plaçant tout ou partie de son personnel en activité partielle sont éligibles.
La formation d'un salarié placé en activité partielle peut se dérouler durant son temps d'activité ou d'inactivité. Dans ce dernier cas, l'entreprise doit recueillir son accord explicite.
Conventionnement
Les modalités de conventionnement reposent désormais sur des conventions nationales avec les Opco.
Parcours de formation
Les actions de formation doivent être organisées sous la forme d'un parcours comprenant, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l'évaluation et l'accompagnement de la personne qui suit la formation et permettant d'adapter le contenu et les modalités de déroulement de la formation.
Le parcours de formation, d'une durée maximale de douze mois, peut mobiliser plusieurs solutions pédagogiques (présentiel, distanciel, formation en situation de travail…). Les parcours peuvent prendre différentes formes :
- parcours reconversion permettant à un salarié de changer de métier, d'entreprise ou de secteur d'activité ;
- parcours certifiant donnant accès à un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle, des compétences socles (CléA) et pouvant le cas échéant intégrer la VAE ;
- parcours compétences spécifiques contexte Covid-19 devant permettre d'accompagner les différentes évolutions qui s'imposent à l'entreprise pour sa pérennité et son développement : nouveaux marchés et nouveaux produits, nouveaux procédés de fabrication, nouvelles techniques de commercialisation et nouveaux services, nouveaux modes d'organisation et de gestion ;
- parcours anticipation des mutations : thématiques stratégiques pour le secteur et accompagnement des salariés indispensables pour leur montée en compétences et leur appropriation des outils et méthodes de travail dans le cas des transitions numérique et écologique.
Prise en charge
Pour les entreprises en activité partielle, l'ensemble des coûts de la formation (coûts de l'évaluation pré-formative, coûts pédagogiques, coûts d'évaluation, frais annexes, coûts de certification) sont compris dans l'assiette des coûts éligibles, à l'exception en principe de la rémunération déjà soutenue par l'activité partielle.
Toutefois, les Opco peuvent mobiliser leurs ressources au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés afin de prendre en charge tout ou partie de la rémunération des stagiaires. Il en est de même pour les entreprises en difficulté. Tout autre cofinancement public est exclu.
En formation interne, les coûts éligibles correspondent aux salaires du formateur.
Le taux d'intensité de l'aide est désormais progressif selon la taille de l'entreprise
| Taille de l'entreprise | Activité partielle | Activité partielle de longue durée (APLD) | Entreprises en difficulté (Covid) |
| Moins de 300 salariés | 100 % | 100 % | 100 % |
| De 300 à 1000 salariés | 70 % | 80% | 70 % |
| Plus de 1000 salariés | 70 % | 80 % | 40 % |
