Accueil des stagiaires et renforcement des restrictions sanitaires

Généralisation et renforcement des mesures sanitaires

Le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 fixe les nouvelles mesures sanitaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 en vigueur sur l'ensemble du territoire métropolitain depuis le samedi 3 avril et pour une durée de 4 semaines. Elles prévoient entre autres :

• les sorties sont autorisées dans un rayon de 10km autour de son domicile sur présentation d'un justificatif de domicile ou de l'attestation de déplacement ;
• pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou professionnel (sur présentation de l'attestation) ;
• un couvre-feu en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain : les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00 ;
• aucun déplacement inter-régionaux n'est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, incluant les motifs familiaux pour, par exemple, accompagner un enfant chez un parent ;
• la possibilité de retour en France pour les Français de l'étranger, ainsi que trajets des travailleurs transfrontaliers.

Ainsi, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19 heures et 6 heures du matin. Cependant, des exceptions sont prévues, notamment concernant les déplacements, en évitant tout regroupement de personnes, à destination ou en provenance :

• des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes ;
• du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

CFA et organismes de formation : Assurer la continuité pédagogique

Pour les centres de formation des apprentis (CFA), les modalités sont les suivantes:

• Semaine du 5 au 11 avril : les formations se tiendront uniquement en distanciel pour l'ensemble des CFA ;
• Pour les deux semaines suivantes, du 12 au 25 avril :
  • Pour les CFA qui avaient prévu une fermeture liée aux vacances de printemps définies par le calendrier des vacances scolaires (zones A, B et C), tous les établissements seront fermés du 10 au 25 avril (nouvelles dates de vacances scolaires pour toutes les zones);
  • Pour les CFA qui n'avaient pas prévu de fermeture pendant les vacances de printemps: les formations théoriques seront assurées à distance ; les formations pratiques se tiendront sur site (ex: formations sur des plateaux techniques) ;
• Pour la semaine du 26 avril au 2 mai : pour l'ensemble des CFA, les formations théoriques seront assurées à distance ; les formations pratiques se tiendront sur site.

Les prestations d'hébergement sont en outre maintenues pour les usagers qui doivent se présenter aux épreuves d'un concours ou sont dans l'incapacité de rejoindre leur domicile.

Les organismes de formation peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance.

D'autres établissements de formation sont autorisés à ouvrir au public lorsque la formation à distance n'est pas possible. Il en est ainsi des :

• écoles de conduite qui peuvent accueillir des candidats pour les besoins de l'apprentissage de la conduite et des épreuves du permis de conduire ;
• établissements mentionnés au chapitre II du titre VII du livre II de la cinquième partie du code des transports qui sont autorisés à ouvrir au public, lorsque les formations concernées ne peuvent être assurées à distance ;
• établissements assurant la formation professionnelle des agents publics qui peuvent accueillir des stagiaires et élèves pour les besoins de leur formation, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance ;
• établissements mentionnés à l'article L. 5547-3 du code des transports qui peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle maritime, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance ;
• établissements d'enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation et les établissements d'enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation qui sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant, et les établissements mentionnés à l'article L. 216-2 du code de l'éducation qui sont autorisés à ouvrir au public pour l'accueil des seuls élèves inscrits en troisième cycle, y compris dans les classes à horaires aménagés du théâtre, de la musique et de la danse, et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur, lorsque les formations ne peuvent être assurées à distance ;
• établissements mentionnés à l'article D. 755-1 du code de l'éducation et les organismes de formation militaire qui peuvent accueillir les stagiaires et élèves pour les besoins de leur préparation aux opérations militaires, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance ;
• activités de formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur, prévus au 1° de l'article R. 227-12 et au 1° du I de l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles, lorsqu'elles ne peuvent être effectuées à distance.

Les opérateurs chargés de la mise en œuvre des politiques de l'emploi au niveau territorial, notamment Pôle emploi, l'Apec, les Missions Locales, les Cap emploi, les opérateurs de conseil en évolution professionnelle (CEP), ainsi que l'Afpa restent ouverts et continuent d'assurer la continuité du service public pendant le confinement.

Les conditions et modalités de l'accueil en présentiel

L'accueil en présentiel pourra être justifié en raison de la nature de l'activité (par exemple des formations à un geste professionnel et/ou nécessitant l'utilisation d'un plateau technique) ou des publics accueillis (notamment les personnes qui ont besoin d'un encadrement pédagogique en présentiel ou qui sont confrontées à des risques de fracture numérique).

Dans ces situations, l'accueil physique est assuré dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d'hygiène et de distanciation, pour prévenir la propagation du virus conformément aux recommandations sanitaires en vigueur.

Dans les autres cas, la formation se poursuivra à distance. Les organismes de formation et les CFA s'assurent du maintien du lien, au quotidien, avec les personnes engagées dans une formation, à travers différentes modalités (accès à des ressources en ligne ; individualisation et coaching quotidien par sms ou téléphone ; programmation en audio ou visioconférence de temps d'échanges...).

Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021

Communiqué de presse du min. du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion du 2 avril 2021