Agrément de la fédération des maîtres-nageurs aux premiers secours

La Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs est agréée pour délivrer les unités d'enseignements suivantes :

• Prévention et secours civiques de niveau 1 ;
• Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.

Il en est de même pour :

• Premiers secours en équipe de niveau 1 ;
• Premiers secours en équipe de niveau 2 ;
• Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de la pédagogie initiale et commune de formateur.

Enfin, la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs est agréée pour délivrer les unités d'enseignements suivantes :

• Surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures ;
• Surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral ;
• Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.

En tout état de cause, les associations ou délégations départementales affiliées à la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs doivent disposer d'un agrément, en cours de validité lors de la formation.

Par ailleurs, la Fédération des maîtres-nageurs est agréée pour :

• Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ;
• Conception et encadrement d'une action de formation.

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'agrément ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :

• suspendre les sessions de formation ;
• suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
• abroger l'agrément.

Arrêté du 2 avril 2021 (JO du 11 avril 2021)

Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 34-7 Service militaire adapté (SMA) pour les jeunes ultramarins et Fiche 34-14 Service civique