Maintien de la R2F ou de la RFPE en cas de suspension de la formation des demandeurs d'emploi

Lorsque l'organisme de formation ne peut poursuivre la formation dans les conditions du fait de la crise du Covid 19 et suspend la formation, la rémunération de fin de formation (RFF) et la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE) peuvent être versées jusqu'au 30 juin 2021, puis à la reprise de la formation jusqu'à son nouveau terme, à condition que Pôle emploi en soit dûment informé par l'organisme de formation ou le demandeur d'emploi.

Par exception, lorsqu'une catégorie particulière de formations est suspendue par les pouvoirs publics, ces rémunérations sont maintenues sans qu'aucune démarche des organismes de formation et/ou des demandeurs d'emploi ne soit nécessaire.

Une rémunération est également attribuée jusqu'à la nouvelle date de fin de la formation, lorsque l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) devait être versée jusqu'à la fin initiale de la formation. La rémunération est versée s'il n'est pas possible d'attribuer une rémunération de fin de formation (RFF) ou si le demandeur d'emploi ne peut pas bénéficier de l'allocation spécifique de solidarité formation (ASS-formation).

La durée limite de rémunération de 1 095 jours relative à la rémunération de fin de formation (RFF) est suspendue.

Décision DG n° 2021-111 du 1er juin 2021

Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 35-9 Aref et R2F pour les bénéficiaires de l'assurance chômage en formation et Fiche 35-13 RFPE pour certaines formations de Pôle emploi à destination de demandeurs d'emploi non éligibles à l'Aref