Revalorisation de la rémunération formations de Pôle emploi (RFPE)

Sont concernés tous les demandeurs d'emploi inscrits ne percevant aucune allocation versée par Pôle emploi lors de l'entrée ou au cours de la formation.

La rémunération des formations Pôle emploi (RFPE) est accordée aux demandeurs d'emploi qui suivent une action de formation achetée, financée ou cofinancée par Pôle emploi.

Les dispositifs suivants ne donnent pas lieu au versement de la rémunération :

• le bilan de compétences ;
• le permis de conduire B (code et/ou conduite) ;
• l'accompagnement à la création d'entreprise ;
• l'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
• les prestations d'accompagnement et d'évaluation mises en œuvre par Pôle emploi.

Montants de la RFPE

Le montant de la RFPE s'aligne sur la nouvelle rémunération de stage récemment revalorisée (RSP). Le montant de la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE) est le suivant :

• 200 euros pour les personnes âgées de moins de 18 ans à la date de leur entrée en stage (178 euros à Mayotte) ;
• 500 euros pour les personnes âgées de 18 à 25 ans à la date de leur entrée en stage (443 euros à Mayotte) ;
• 685 euros pour les personnes âgées de 26 ans ou plus à la date de leur entrée en stage (609 euros à Mayotte) ;
• 685 euros pour les personnes suivantes âgées de moins de 26 ans à la date de leur entrée en stage (609 euros à Mayotte) :
  • personnes veuves, divorcées, séparées, ou célibataires et qui assument seules la charge d'un ou plusieurs enfants résidant en France ;
  • femmes seules en état de grossesse ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux prévus par la loi ;
  • parents d'au moins trois enfants ;
  • personnes divorcées, veuves, séparées judiciairement depuis moins de trois ans.
• entre 685 euros et 1 932,52 euros (609 euros et 1 720 euros à Mayotte) pour les travailleurs handicapés en recherche d'emploi lorsqu'ils justifient d'une activité salariée pendant six mois au cours d'une période de douze mois ou pendant douze mois au cours d'une période de vingt-quatre mois. Le salaire journalier de référence servant de base à l'indemnisation est déterminé selon les modalités applicables à l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi dans le cadre du règlement général pour déterminer le montant de la rémunération des formations de Pôle emploi.

Ces montants s'appliquent aux formations démarrant à partir du 1er mai 2021. Ils s'appliquent également aux formations en cours à cette date, avec les exceptions suivantes :

• pour les personnes de moins de 26 ans remplissant la condition d'activité antérieure, le montant de 652 euros est revalorisé à 685 euros, sans tenir compte de la condition d'âge ;
• pour les personnes qui suivent des formations d'une durée supérieure à un an et qui perçoivent une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) d'un montant égal à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), le montant de la rémunération reste inchangé.

Lorsque le stagiaire atteint l'âge de 18 ans ou 26 ans durant sa formation, le montant de sa rémunération est automatiquement actualisé.

Expérimentation

A titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2022, la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE) est également accordée lorsque la formation est validée par Pôle emploi et achetée, financée ou cofinancée par :

• le compte personnel de formation (CPF) ou les fonds propres du demandeur d'emploi, dans des conditions (délais de dépôt, point de départ de la rémunération, …) précisées par instruction du directeur général ;
• un tiers dans le cadre d'un partenariat avec Pôle emploi.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2021.

Délibération PE n° 2021-40 du 8 juin 2021 (Bope n° 2021-43)

Pour les abonnés des Fiches pratiques de la formation professionnelle : Fiche 35-13 : RFPE pour certaines formations de Pôle emploi à destination de demandeurs d'emploi non éligibles à l'Aref