Accords de branche sur la formation et fusion de conventions collectives

Sommaire

• Accords de branche sur la formation
• Champ d'application des conventions collectives

Accords de branche sur la formation

Branche des salariés en portage salarial

• Avenant n° 10 du 15 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle

Fiche descriptive de l'accord

Bricolage

• Accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle
• Arrêté d'extension du 2 avril 2021, JO du 13 avril 2021

Fiche descriptive de l'accord

Caisse d'épargne

• Accord du 15 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle

Fiche descriptive de l'accord

Fleuristes, vente et services des animaux familiers

• Avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage
• Arrêté d'extension du 2 avril 2021, JO du 8 avril 2021

Fiche descriptive de l'accord

Industries électriques et gazières

• Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation et à l'alternance

Fiche descriptive de l'accord

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

• Avenant du 7 décembre 2020 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
• Arrêté d'extension du 21 mai 2021, JO du 47 juin 2021

Fiche descriptive de l'accord

Secteur alimentaire

• Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Fiche descriptive de l'accord

Services de santé au travail interentreprises

• Accord du 15 octobre 2020 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Fiche descriptive de l'accord

Champ d'application des conventions collectives

Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers) - Industries des tuiles et briques - Industries de la fabrication de la chaux

• Accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives
• Arrêté d'extension du 21 mai 2021, JO du 12 juin 2021

Fiche descriptive de l'accord

Derniers BOCC consultés : 2020/0051 - 2021/0001 - 0002 - 0003