Le taux accident du travail pour les stagiaires de la formation professionnelle inchangé par rapport à l'année précédente
Un arrêté du 24 décembre 2021 fixe le taux AT pour l'année 2022 des stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.
Par Valérie Delabarre - Le 13 janvier 2022.
En 2022, le taux accident du travail des stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle (code risque 85.3HA) est fixé à 2,24 %, inchangé par rapport à 2021.
Arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2022
Ce taux forfaitaire est appliqué par l'entreprise lorsque les formations sont organisées à l'extérieur de l'entreprise par un organisme de formation différent de l'entreprise.
Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 26-10 : Maintien de la protection sociale pendant la formation
