Modification de l'aide au conseil en ressources humaines

Dans le contexte économique particulier créé par l'épidémie de Covid-19 et dans le cadre des dispositions du régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises, les modalités de financement et de cofinancement de la Prestation conseil en ressources humaines (PCRH) sont modifiées afin d'accompagner le plus grand nombre de TPE-PME.

Pour les conventions individuelles ou collectives conclues jusqu'au 30 juin 2022 ainsi que pour les avenants aux conventions en cours signés avant le 30 juin 2022, le taux d'intensité des aides publiques pourra dépasser 50 % du coût admissible total de la prestation et permettre une prise en charge financière de la totalité de la prestation.

Le montant pris en charge par l'Etat reste plafonné à un maximum de 15 000 € HT par entreprise ou collectif d'entreprises.

Les cofinancements, notamment avec les Opco, sont encouragés afin de minimiser le plus possible le reste à charge des entreprises touchées par la crise.

Une condition néanmoins, les prestations devront avoir été réalisées avant le 30 juin 2023.

Les autres dispositions de l'instruction du 4 juin 2020 restent inchangées. De plus, l'instruction n° DGEFP/MADEC/2021/70 du 23 mars 2021 est abrogée.

Instruction n° DGEFP-MADEC-2022-22 du 19 janvier 2022

Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 11-3 Conseil en ressources humaines pour les TPE et PME