Le maintien de la prise en charge des frais de formation par l'Opco dans le cadre d'une rupture du contrat d'apprentissage en cours d'année (dans l'attente d'un nouvel employeur) est-il aléatoire et fonction de la politique de chaque Opco ?

La question se pose puisque l'art. L6332-14 du Code du travail dit que dans le cadre d'une rupture de contrat "L'opérateur de compétences peut également prendre en charge dans les conditions prévues au I du présent article : Des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'inscription aux examens et de formation des bénéficiaires des contrats prévus aux articles L. 6221-1 et L. 6325-5 dans les cas de rupture du contrat définis aux articles L. 1233-3, L. 1243-4 et L. 6222-18, dans les cas prévus à l'article L. 6222-12-1(...)

Les 11 opérateurs de compétences (Opco) ont publié un vademecum de l'apprentissage dans lequel il est indiqué :

« Après la rupture de son contrat, l'apprenti peut continuer sa formation au CFA.

• L'apprenti devient stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré (Voir le Cerfa Demande de prise en charge des cotisations de la sécurité sociale) ;
• Pendant cette période, le CFA aide à la recherche d'un nouvel employeur, notamment par le conventionnement de stages en entreprise, et donc la conclusion d'un contrat d'apprentissage.

Jusqu'à la signature du nouveau contrat, l'Opco continue de financer le CFA, jusqu'à maximum six mois après la rupture du contrat, sans pouvoir dépasser la date de fin du contrat. »

Ce “vade-mecum de l'apprentissage" vise à proposer à l'ensemble des acteurs une base commune. S'il ne se substitue pas au cadre réglementaire en vigueur, son objectif est de préciser les modalités pratiques de gestion des contrats par l'identification des éléments communs. Il cherche également à favoriser l'homogénéité des traitements entre Opco et à simplifier administrativement le processus de gestion des contrats d'apprentissage.

Par conséquent, le financement du contrat d'apprentissage après une rupture n'est pas aléatoire selon chaque Opco.

Pour en savoir plus : Fiche 31-30 : Poursuite de formation après rupture du contrat d'apprentissage

Mise à jour le 4 juin 2024