L'apprenti peut-il changer de CFA en cours de cycle ?

Par - Le 11 mai 2022.

Il est en principe possible de changer de CFA en cours de cycle. Toutefois, l'employeur doit vérifier dans la convention qu'il a conclue avec le CFA les éventuelles modalités de rupture de ce lien, notamment financières. Le changement ne doit en tout état de cause entraîner aucun charge financière pour l'apprenti.

Si un changement est possible, il faut conclure un avenant au contrat d'apprentissage initial indiquant ledit changement. Cet avenant doit être transmis à l'Opco par l'employeur. Le nouveau CFA et l'employeur doivent conclure une nouvelle convention de formation et la transmettre également à l'Opco.
Enfin, le CFA initial et le nouveau CFA doivent s'adresser à l'Opco pour, le premier, stopper la prise en charge et, le deuxième, mettre en place une nouvelle prise en charge.

Pour aller plus loin : Fiche 31-21 Modification d'un élément du contrat d'apprentissage

Mise à jour le 4 juin 2024