Dans le guide BPF, que veut dire retenir le principe de l'engagement et non pas celui de l'encaissement ?

Ce qui compte ce sont les actions engagées sur l'année.

Par exemple, si un organisme de formation a vendu une action de formation en décembre de l'année n qui n'a démarré qu'en année n+1, cette formation ne figure pas sur le BPF de l'année n, même si elle a été facturée à 100 % en décembre de l'année n.

Autre exemple : une formation se déroule entre novembre de l'année n et mars de l'année n+1, à cheval sur les deux années. Elle n'est facturée qu'à la fin de la formation en mars n+1. Dans le BPF de l'année n, il faudra faire figurer ce qui a été engagé de novembre à décembre de l'année n. Il s'agit de reporter le montant des produits constatés d'avance lié au quantum de cette formation sur l'année n.

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Mise à jour le 4 juin 2024