Dans le cadre du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation si le maître d'apprentissage ou le tuteur (selon chacun des contrats) viennent à faire défaut, qu'en est-t-il alors de l'exécution du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ?

Pour ces deux contrats en alternance, l'accompagnement de l'alternant en entreprise par un maître d'apprentissage pour l'apprentissage et d'un tuteur pour le contrat de professionnalisation constitue une obligation.

Pour le contrat d'apprentissage, la réglementation est plus explicite en cas d'abandon ou d'impossibilité de remplacement du maître d'apprentissage. Cela constitue une modification d'un élément essentiel du contrat d'apprentissage. Cette modification prend la forme d'un avenant au contrat de travail en utilisant le Cerfa FA13 selon la même procédure que celle initiale auprès de l'Opco (art. D6224-5 du Code du travail). En cas d'impossibilité à trouver un nouveau maître d'apprentissage, l'employeur peut être amené à résilier le contrat qui ne trouve plus à pouvoir à s'exécuter.

En ce qui concerne le contrat de professionnalisation, l'obligation de désignation d'un tuteur résulte de l'article L6325-3-1 du Code du travail. La réglementation est muette en cas d'impossibilité de désignation d'un nouveau tuteur. L'absence de tuteur constitue une modification d'un élément essentiel du contrat. L'employeur devrait ainsi être amené à résilier le contrat et à renseigner le Portail de l'alternance de la rupture du contrat.

Pour aller plus loin : Fiche 31-7 : Maître d'apprentissage et Fiche 30-5 : Accompagnement par un tuteur

Mise à jour le 4 juin 2024