Un salarié peut-il signer un contrat de professionnalisation pendant un congé sabbatique ?
Par Anne Grillot - Le 01 juin 2022.
Pendant le congé sabbatique, le salarié peut exercer une autre activité professionnelle salariée ou non du fait de la suspension de contrat de travail.
Le contrat de professionnalisation étant un contrat de travail de type particulier, rien ne s'oppose à ce qu'un salarié soit en alternance durant son congé sabbatique.
La durée du congé sabbatique oscille entre 6 et 11 mois (mesures d'ordre public). Néanmoins, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées plus étendues ou moindres.
La durée du contrat de professionnalisation doit cependant être compatible avec la durée du congé sabbatique que son employeur lui accorde.
Il n'en reste pas moins que le salarié doit respecter des obligations de loyauté et de non-concurrence à l'égard de son employeur pendant toute la durée du congé sabbatique.
Pour aller plus loin : Fiche 25-12 : Congé sabbatique
Mise à jour le 4 juin 2024
