Un CFA a-t-il la possibilité d'inscrire ou non un candidat sans contrat s'il peut justifier que le projet du jeune est suffisamment construit et que le potentiel d'emploi en apprentissage est réel sur le territoire souhaité par le jeune ?

Par - Le 16 novembre 2022.

La référence juridique de cette possibilité est l'article L6222-12-1 du Code du travail. A aucun moment, cet article mentionne la possibilité pour l'organisme de se prononcer sur la demande.

Pour en savoir plus, voir : Fiche 31-3 : Accueil d'un jeune en CFA sans employeur

Mise à jour le 7 juin 2024