L'obligation de l'employeur à prendre en charge les frais de transports des apprentis est-elle partielle ? Quels sont les trajets concernés ?

• Cette prise en charge est-elle partielle (comme c'est le cas pour les autres salariés) ?
• La participation de l'employeur s'opère-t-elle uniquement sur un abonnement ou peut-elle être réalisée sur présentation de titres de transport achetés à l'unité ?
• La prise en charge des trajets concerne-t-elle bien les trajets suivants :
  • Domicile -> entreprise et Domicile -> CFA?
  • En d'autres termes, le CFA est-il considéré comme un trajet domicile/travail ?

Les apprentis étant des salariés de l'entreprise, ils bénéficient obligatoirement du même remboursement partiel de leurs frais de transport domicile travail. Ce principe s'applique à tous les trajets que l'apprenti est amené à faire entre son domicile et l'entreprise et également entre son domicile et le CFA.

Pour en savoir plus, consulter la page internet du site « service public.fr ».

Pour être complet sur le sujet, dans la Fiche 32-16 : Aides financières pour l'apprenti, il est indiqué que les apprentis peuvent bénéficier à leur demande d'un abonnement préférentiel sur les services de transport ferroviaire.

Extrait :

31-17-3 Abonnement préférentiel sur les services de transport ferroviaire

Un abonnement spécifique est délivré par les entreprises ferroviaires à la demande de tout apprenti âgé de moins de 29 ans à la date initiale de l'abonnement (page du site SNCF Mise à jour le 5.11.24) pour se rendre du lieu où il réside pendant son apprentissage à l'établissement dans lequel il fait son apprentissage.

Cet abonnement donne droit aux billet au tarif Elève-Etudiant-Apprenti sur le parcours domicile-lieu d'études ou d'apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Décret n° 2019-1525 du 30.12.19 (JO du 30.12.19)

https://www.sncf.com/fr/offres-voyageurs/cartes-tarifs-grandes-lignes/eleves-apprentis

Mise à jour le 30 décembre 2024