Quelle rémunération faut-il appliquer en cas de succession de contrats d'apprentissage avec un employeur différent ?

Il y a maintien de la rémunération entre deux contrats d'apprentissage uniquement si le premier contrat a conduit le jeune à l'obtention du titre ou diplôme préparé et que le second contrat vise un niveau de formation supérieur (Art. D6222-29 du Code du travail).

La majoration de 15 points prévue à l'article D6222-30 du Code du travail ne s'applique pas puisque le contrat vise un niveau supérieur.

Exemple : Le premier contrat valide un master 1 et le second contrat avec le nouvel employeur valide l'obtention d'un master 2

Si cette condition est remplie, les règles de maintien de la rémunération s'appliquent à savoir :

• En cas de conclusion d'un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, la rémunération de l'apprenti sera au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf quand l'application des rémunérations en fonction de son âge est plus favorable.

Exemple :  A l'issue d'un contrat d'apprentissage de deux ans, un apprenti de 25 ans rompt son premier contrat d'apprentissage et valide sa première année de master. Il conclut un deuxième contrat d'apprentissage pour sa deuxième année de master avec un nouvel employeur.
Lors de la dernière année de son précédent contrat d'apprentissage, il percevait la rémunération minimale réglementaire fixée à l'article D6222-29 du Code du travail : sa rémunération était de 53 % du Smic pour le premier contrat. Au commencement de son nouveau contrat, sa rémunération doit être au moins égale à 53 % du Smic, sauf disposition contractuelle, conventionnelle plus favorable.

Pour aller plus loin :  Fiche 31-20 : Rémunération de l'apprenti

Mise à jour le 7 juin 2024