Comment la composition du conseil de discipline d'un CFA est-elle fixée ?
Par Valérie Delabarre - Le 14 mars 2023.
C'est le règlement intérieur du CFA qui définit les modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement et de la désignation de ses membres.
Pour en savoir plus : Fiche 12-5 : Institution d'un conseil de perfectionnement
Mise à jour le 6 juin 2024
