Fiche 1-6 : Régulation du système de formation professionnelle et de l'alternance

Fiche mise à jour le 20 mars 2024

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1-6-1 Transparence des coûts et règles de prise en charge France compétences assure la veille, l’observation et la transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle, lorsque les prestataires perçoivent un financement :– d’un opérateur de compétences ;– de la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR/Transitions Pro) ;– des fonds d’assurance formation des non-salariés ;– de l’Etat ;– des Régions ;– de la Caisse des dépôts ;– de l’opérateur France Travail ;– de l’Agefiph. France compétences doit collecter les informations transmises par les prestataires de formation et publier des indicateurs permettant d’apprécier la valeur…

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Cadre de référence pour l’assurance de la qualité (voir PARAGRAPHE 5-17-1)
Périmètre de la branche professionnelle (voir FICHE 2-1)  

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