Fiche 15-3 : Recours à un sous-traitant

Fiche mise à jour le 05 mars 2024

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15-3-1 Personnes engagées dans la sous-traitance La sous-traitance est une opération économique qui met en présence trois acteurs :– l’entreprise cliente, qui achète une prestation de formation à un organisme de formation, en signant une convention de formation. Elle est aussi appelée maître d’ouvrage ;– le prestataire de formation, qui peut être une personne morale ou physique. Il signe la convention de formation par laquelle il s’engage à réaliser une prestation de formation au bénéfice des personnes désignées par l’entreprise cliente, le plus souvent des salariés de celle-ci. Pour réaliser tout ou partie de cette action, il fait appel à…

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