Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 24-2 : Obligation d'adapter le salarié à son poste de travail
Fiche mise à jour le 21 novembre 2024
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Lorsqu'il élabore le plan de développement des compétences, l'employeur doit tenir compte de son obligation d'adapter ses salariés à leur poste de travail. 24-2-1 Obligation générale consacrée par la jurisprudence et reprise par la loi Le Code du travail prévoit que l’employeur est tenu d’adapter les salariés à leur poste de travail. Art. L6321-1 du Code du travailLoi n° 2024-42 du 26.1.24 (JO du 27.1.24)Avant même sa reprise dans la loi, la jurisprudence avait reconnu une obligation en la matière pesant sur l’employeur, dans le cadre de l’exécution de bonne foi du contrat de travail.
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