Tout savoir (ou presque) sur le contrôle de la formation professionnelle

Le Quotidien de la formation : Pourquoi cet ouvrage sur le contrôle de la formation ?

Franck Morel : Dans le cadre des dossiers liés à la formation professionnelle sur lesquels nous travaillons et notamment des contrôles blancs que nous menons pour nos clients, nous constatons un manque d'information sur la question du contrôle. C'est un sujet que l'on peut qualifier de « gazeux » : il y a un manque de sources écrites sur le sujet et peu de jurisprudence dans ce domaine. D'où cet ouvrage qui s'adresse aux acteurs qui font l'objet de contrôles mais aussi à ceux qui font, qui analysent ou tirent les conséquences de ces contrôles.

Amandine Vetu. Notre objectif est de passer en revue les textes en vigueur, d'expliquer de façon pratique comment se déroulent les contrôles et de partager notre expérience de praticiens. C'est une première édition qui sera actualisée au fur et à mesure de l'évolution du droit de la formation professionnelle.

QDF. Quels sont les sujets qui soulèvent le plus d'interrogations ou de difficultés ?

AV. Certains sujets sont sources de questionnements et de débats. C'est le cas notamment dans le domaine de la formation à distance avec les plateformes de e learning permettant de se connecter quand on le souhaite et autant qu'on le souhaite. Quand considère-t-on que la formation a été réalisée ? Et comment prouver la réalisation de l'action de formation ? La formation à distance a beau être intégrée dans le Code du travail, les éléments de contrôle ne sont pas toujours totalement adaptés à la pratique.

FM. Les modes d'organisation de la formation évoluent, c'est normal qu'il y ait des questions. Il y en aura toujours parce que les textes juridiques n'évoluent pas toujours au même rythme. Notre objectif est de réduire au maximum la marge d'incertitude et d'accompagner les acteurs de façon pédagogique. Un des moyens de s'assurer que l'on est en règle est de procéder à un audit interne et de faire cet exercice régulièrement. Une des difficultés posées aujourd'hui est l'articulation entre les différents types de contrôle. Une des solutions serait que les organismes de contrôle puissent se coordonner pour éviter que les prestataires aient à justifier des mêmes éléments.

AV. C'est une question compliquée parce qu'une même action de formation peut donner lieu à différents types de contrôles pouvant déboucher sur des sanctions différentes.

QDF. Dans le livre, vous faites un zoom sur le compte personnel de formation dont la régulation a beaucoup évolué ces derniers temps. Où en est-on ?

FM. Nous avons intégré dans l'ouvrage les dernières évolutions. A savoir la loi de décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au CPF et le projet de décret relatif entre autres aux obligations applicables aux sous-traitants qui soulève des questions. C'est un sujet sensible. Dans cette partie sur le CPF, nous mettons par ailleurs en avant les formes de règlement de différends alternatives telles que la possibilité de transaction avec la Caisse des dépôts ainsi que les conditions pour signer un tel accord.

Vous envisagez de créer un cercle de réflexion consacré à la formation professionnelle. Pourquoi ?

FM. Effectivement, nous lançons l'idée de réunir des acteurs pour réfléchir aux enjeux dans le domaine de la formation professionnelle. Ce think tank que nous souhaitons pluraliste et le plus ouvert possible aurait vocation à travailler sur des sujets aussi variés que les nouvelles modalités de formation - formation à distance, en situation de travail – la désintermédiation, le rôle des branches professionnelles, etc. Nous sommes en train de faire un tour de table avec pour objectif de fédérer, d'ici à la fin de l'année, des acteurs aux compétences complémentaires.

« Contrôle de la formation professionnelle et du compte personnel de formation » , Franck Morel et Amandine Veteu, avocats associés, Flichy Grangé Avocats, Revue Fiduciaire.