Les incidences sur la formation du projet de loi « Plein emploi » adopté en première lecture

Le suspens sur l'issue du voté était limité, le texte ayant déjà fait l'objet d'une validation article par article avant le « vote solennel » en première lecture ^{[ 1 ]}Seul l'article 10 portant sur la création d'un service public la petite enfance a été rejeté.. Dans le projet de loi « pour le plein emploi », qui vise un taux de chômage de 5% à la fin du quinquennat, plusieurs dispositions concernent plus ou moins directement la formation professionnelle.

Formation des allocataires du RSA

C'est le cas de la disposition sur les allocataires du RSA (revenu de solidarité active), décriée par la gauche, qui prévoit un « accompagnement intensif » assorti d'une obligation de 15H d'activité par semaine. « Ces 15 à 20H d'activité - et non pas de travail - peuvent consister en des immersions en entreprise ou des formations, explique le député Paul Christophe. La formation est une clé d'entrée indispensable, elle a besoin d'être renforcée pour permettre aux allocataires d'être en adéquation avec les emplois proposés. Que ça soit des jeunes qui ont échoué dans leurs études ou des personnes sortant de prison. Dans l'expérimentation menée à Tourcoing, que je connais bien, le coach emploi suit 50 allocataires et on a un retour à l'emploi de 65% en trois mois. Ce sont beaucoup de formations courtes qui permettent de réajuster les compétences par rapport aux besoins du marché local. L'expérimentation permet une approche globale autour de l'allocataire, sociale et professionnelle, pour lever les freins à l'emploi ».

Réorganisation du service de l'emploi

L'autre axe important est la réorganisation du service public de l'emploi à travers la création d'un réseau réunissant les acteurs de l'emploi, de la formation et de l'insertion. Qualifié « d'usine à gaz » par la gauche, il vise à améliorer la coordination. « Aujourd'hui les opérateurs fonctionnent en silo, y compris en matière formation. L'offre ne correspond pas toujours aux besoins des personnes ni des entreprises, il y a des doublons de dépenses évidents. Par ce renforcement du travail en réseau entre pôle emploi, Cap emploi, les missions locales, l'offre de la région, les besoins des départements, on fait le pari d'avoir moins de dispersion et de mobiliser plus de moyens au profit de la formation professionnelle en particulier ». Le député souligne l'importance d'une « approche territorialisée » afin d'être « beaucoup plus efficace dans l'accompagnement vers l'emploi. Par exemple dans le Dunkerquois, la réindustrialisation va créer 20 000 emplois. Le travail en réseau permettra d'adapter l'offre de formation à ces besoins ».

FOAD

Une disposition du texte permet à Pôle emploi d'organiser une offre nationale de formation à distance (FOAD), après consultation des Régions. « Cette disposition, qui avait été supprimée au Sénat dans le but de préserver la compétence des Régions, a été réintroduite par les députés, car il n'existe quasiment pas de formation 100% à distance dans le catalogue des régions, explique Paul Christophe. C'est une opportunité qu'on laisse à pôle emploi de faire un appel à projet ou mise en concurrence pour trouver un opérateur FOAD sur une formation identifiée ».

L'examen du texte doit se poursuivre en commission mixte paritaire.