Peut-on conclure un contrat d'apprentissage à temps partiel en dehors de la situation d'un apprenti RQTH ou sportif de haut niveau ?

Par - Le 08 novembre 2023.

Non.

La situation de handicap et le statut de sportif de haut niveau sont les deux seules hypothèses qui peuvent justifier la conclusion d'un contrat d'apprentissage à temps partiel (articles R6222-49-1, L6222-37 et L6222-40 du Code du travail).

Pour en savoir plus : Fiche 31-5 : Public visé par un contrat d'apprentissage ; Fiche 31-16 : Temps de travail de l'apprenti

Mise à jour le 6 juin 2024