Quel est le statut du stagiaire pendant la journée d'épreuve d'évaluation ? Que se passe-t-il en cas d'accident du travail pendant les épreuves d'évaluation ?

Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou l'autre de ces situations :

• Demandeurs d'emploi indemnisés
• Demandeurs d'emploi en stage agréé par l'État ou la Région
• Salariés
• Agents publics
• Personnes sans emploi et non rémunérées

Toute personne en formation bénéficie de la législation sur les accidents du travail survenus par le fait ou à l'occasion de la formation.

Si les épreuves d'évaluation sont intégrées dans la formation, ce régime s'applique.

Si les épreuves d'évaluation ne sont pas intégrées dans la formation, le régime de droit commun s'applique. A titre d'exemple, un salarié, après accord de son employeur, pourra se présenter aux épreuves sur son temps de travail.

Mise à jour le : 6 juin 2024