La carte de séjour "passeport talent" permet-elle de conclure un contrat d'apprentissage ?

Les étrangers ayant obtenu une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent " sont dispensés d'autorisation de travail pour exercer une activité professionnelle étant donné qu'ils sont en possession d'un titre de séjour valant autorisation de travail.

Ainsi, le titulaire de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » est autorisé, de fait, à travailler et à conclure un contrat d'apprentissage. En effet, l'article L421-9 du Ceseda dispose que « cette carte permet l'exercice de l'activité professionnelle salariée ayant justifié sa délivrance. »

Pour en savoir plus :  Fiche 39-7-2 Titres de séjour valant autorisation de travail

Mise à jour le 4 juin 2024