Que se passe-t-il si un formateur dit « occasionnel » est amené à intervenir plus de 30 jours ?

Le statut de formateur occasionnel permet aux employeurs et salariés de calculer sur une base forfaitaire les cotisations de Sécurité sociale.

Il concerne les formateurs qui ne réalisent pas plus de 30 jours de formation par an, pour un même organisme de formation. L'assiette forfaitaire ne s'applique que lorsque la rémunération brute journalière est inférieure à dix plafonds journaliers de Sécurité sociale, soit 2 160 euros au 1er janvier 2025.

Si le formateur intervient au-delà de 30 jours, ou bénéficie d'une rémunération dépassant le seuil prévu, les cotisations doivent être recalculée sur la base du salaire réel perçu par le salarié.

Il n'y a aucune autre conséquence ou sanction (Art. L242-4-4 du Code de la sécurité sociale ; arrêté du 28 décembre 87, JO du 31.12.87).

Pour aller plus loin : Fiche 16-2 : Formateurs salariés de l'organisme de formation : CDI, CDII, occasionnels, CDD, CDD-U

Mise à jour le 26 mars 2025